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NEPAL : Accord de paix !

Par Caroline Letrange :: 27/04/2007 à 20:10 :: Situation politique
(déposé Par Caroline Letrange :: 10/2006)

la paix enfin retrouvée !!

L' alliance des 7 partis (SPA, Seven Parti Alliance) ainsi que les Maoistes (CPN) ont signé, mardi à minuit, un accord historique mettant fin a un conflit de plus de 10 ans et permet de restaurer la paix à travers 6 points majeurs.

Selon l'accord, signé au terme de 14 heures d'âpres négociations entre les deux protagonistes, le SPA et les Maoistes, les protagonistes sont tombés d'accord sur un accord de paix qui sera définitivement signé le 16 novembre prochain. Tous les combattants Maoistes seront cantonnés dans 7 zones dès le 21 novembre prochain ; Ansi, les Maoistes seront répartis dans les districts de Ilam, Sindhuli, Kavre, Palpa Rolpa Surkhet et Kailali. Toutes tes armes détenues par les Maoistes seront enfermées et resteront sous le controle des Nations Unies et des deux camps partis aux négociations. Un nombre égal d'armes appartenant à l'armée sera également mis sous scellé. Le controle de ces armes sera sous la responsablité des Maoistes, des Nations-Unis et du gouvernement.


L'accord prévoit une législature intérimaire constituée de 330 membres comprenant tous les membres de la chambre des represenants et de l'assemblée nationale excepté ceux initialement nommés par le roi qui resteront membre de la législature intérimaire.

Une constitution par intérim sera annoncée dès le 26 novembre prochain et la chambre des représentants et l'assemblée nationale seront dissoud dès que la nouvelle chambre aura annoncé la législature et la constitution intérimaire. Tous les membres du gouvernement et des courts dirigées par les Maoistes seront eux aussi dissoud. Le gouvernement intérimaire sera mis en place dès le 1er décembre prochain.

Selon l'accord, la premiere réunion de l'assemblée constituante aura lieu durant la seconde semaine de juin 2007 et décidera du futur de la monarchie. Le sort du roi sera décidé par la majorité de l'assemblée réunie. Le roi n'aura plus d'intérêt dans les affaires de l'état et les biens de la famille royale seront nationalisés et convertis en trust afin d'être régi par le gouvernement.

L'assemblée constituante comprendra 425 membres dans laquelle un systeme électoral mixte sera établi. 16 autres membres seront nommés par le conseil des ministres. Désormais, tous les nepalais pourront, dès leur 18 ans, être en mesure de voter à l'élection de l'assemblée constituante. Il sera également créé une court constitutionnelle qui sera en charge de pallier à toutes les difficultés qui pourraient survenir lors de la création de la nouvelle constitution. L'assemblée des élus sera sous la surveillance des Nations-Unies selon les termes de l'accord signé mardi dernier.

Les membres du conseil constitutionnel seront élus par les chefs du conseil constitutionnel qui regroupe le premier ministre, le chef de la justice, et le porte parole intérimaire des nouveaux membres de la légilature intérimaire. Les différents corps locaux constitués seront dirigés, selon les accords, entre le SPA et les Maoistes. Il a également été déclaré que le probleme des certificats de citoyenneté sera résolu avant l'élection de l'assemblée constituante. Une commission sera également formée afin de prendre en charge la reconstruction de l'état et la restauration de l'unité nationale sans discrimination de classe, d'ethnie ou de religion. L'accord prévoit également une compensation pour toute les personnes ayant souffert du conflit (prises en compte des familles des personnes tuées ou déplacées). Une commission «vérité et reconciliation» sera également créée pour tracer la voie de la réconcialiation nationale au sein de la société.

L'accord a été signé par le leader du SPA et le chef des Maoistes, Prachanda.

Le premier ministre Koirala a déclaré, ce jeudi, «qu'aucune des parties n'avait perdu d'intérêts dans la signature de cet accord et que les nouveaux accords marquaient la victoire du peuple ». Il s'est également déclaré satisfait des efforts politiques entrepris par les Maoistes pour aboutir a un accord définitif. Pour le premier ministre, « la voix des armes nous a mené à l'impasse » et il en profité pour remercier l'ensemble des partis pour leur contribution dans l'aboutissement d'un accord national. Le chef des Maoistes, Prachanda, a lui déclaré que la signature des 6 points d'accord avec l'alliance des 7 partis était « le plus grand événement qu'est jamais connu le Népal lors de son histoire moderne ».

Il a également déclaré qu'il souhaitait la mise en place, dans le futur, d'une république démocratique et qu'il ne reconnaitrait pas le roi comme chef de l'etat.



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